Comment obtenir un permis d’armes à feu

L’obtention d’une licence d’armes à feu (FFL) est très simple, tant que vous remplissez les conditions requises et que vous remplissez correctement le formulaire de demande. Si vous n’êtes pas familier avec l’ensemble du processus, cet article vous y aidera.

Contrairement à ce que beaucoup croient, la licence d’armes à feu (FFL) n’est PAS une licence ou un permis légal pour acheter des armes à feu ou les utiliser, mais c’est plutôt une licence qui vous permet de mener une activité de vente de ces armes. Bien que la procédure soit très simple, l’important est de remplir les critères pour être éligible à l’obtention d’une licence et de suivre correctement le processus de demande.

Réquisitions

La première et la plus importante des choses est que vous devez connaître les conditions d’éligibilité. Assurez-vous de vous conformer à chacune d’entre elles afin d’éviter toute infraction et de déclencher toute sorte d’enquête de leur part à ce sujet.

• Vous avez terminé vos 21 ans.
• Vous êtes un citoyen.
• Vous n’avez jamais renoncé à votre citoyenneté.
• Vous êtes un résident de l’État où vous souhaitez exercer votre activité et souhaitez obtenir votre licence.
• Si vous êtes issu du milieu militaire, vous devez avoir une décharge honorable de votre service.
• Vous n’avez pas été reconnu coupable d’un quelconque crime.
• Vous n’avez pas enfreint les lois relatives à la licence d’armes à feu telles que la loi sur le contrôle des armes (GCA) à aucun moment auparavant.
• Vous n’avez pas été emprisonné pendant plus d’un an.
• Vous n’avez pas d’ordonnance restrictive du tribunal.
• Vous ne suivez aucun traitement pour une maladie mentale ; vous n’en avez pas non plus suivi dans le passé.
• Vous ne devez pas être dépendant de substances contrôlées* et si vous en possédez, assurez-vous que cette possession est légale.
• Vous n’avez pas dissimulé des documents ou des faits pertinents pour l’obtention d’une licence d’armes à feu, de manière délibérée.
• Vous disposez d’un lieu approprié pour mener votre activité.

(Note : les « substances contrôlées » désignent toute drogue dont le commerce et la possession sont contrôlés par le gouvernement, y compris les drogues programmées ou prescrites.).

Demande

Une fois que vous correspondez aux exigences susmentionnées, vous pouvez procéder à la demande de concessionnaires FFL. Le processus commence par le remplissage du formulaire approprié, à savoir le formulaire 7 (sept) de l’ATF. ATF signifie « alcohol, tobacco, firearms » (alcool, tabac, armes à feu). L’essentiel est d’obtenir le bon formulaire de demande. Veuillez noter que la demande de permis d’armes à feu n’est pas disponible en ligne. Il ne vous reste donc que deux options, (i) soit appeler et demander le formulaire, (ii) soit vous approcher directement du centre de distribution et le demander.

Une fois que vous avez mis la main sur le formulaire, tout ce que vous avez à faire est de le remplir. Veillez à ne retenir aucune des informations qui vous sont demandées. Remplissez soigneusement les détails dans les espaces appropriés et revérifiez si vous avez mis les empreintes digitales ou non. L’étape finale consiste à envoyer le formulaire au bureau régional.

Maintenant, il ne vous reste plus qu’à attendre que le BATFE revienne vers vous avec la confirmation ou le refus de la délivrance de la licence d’armes à feu. L’ensemble du processus prend environ 60 jours en moyenne.